C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
3. Le ministre de la Culture et des Communications élabore et propose au gouvernement une politique du cinéma et en surveille l’application.
1983, c. 37, a. 3; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
3. Le ministre de la Culture élabore et propose au gouvernement une politique du cinéma et en surveille l’application.
1983, c. 37, a. 3; 1992, c. 65, a. 43.
3. Le ministre des Affaires culturelles élabore et propose au gouvernement une politique du cinéma et en surveille l’application.
1983, c. 37, a. 3.