C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
28. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 28; 1994, c. 21, a. 45.
28. Les membres de l’Institut élisent parmi eux un vice-président. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1983, c. 37, a. 28.