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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 27; 1994, c. 21, a. 45.
27. Le président préside les séances du conseil d’administration, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de l’Institut.
1983, c. 37, a. 27.
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