C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
26. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 26; 1987, c. 71, a. 8; 1994, c. 21, a. 45.
26. Les membres de l’Institut ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
1983, c. 37, a. 26; 1987, c. 71, a. 8.
26. Les membres de l’Institut ne sont pas rémunérés. Il ont toutefois droit, dans la mesure prévue par règlement du gouvernement et sur présentation des pièces justificatives, au remboursement des frais raisonnables engagés par eux dans l’exercice de leurs fonctions et de recevoir une allocation de présence.
1983, c. 37, a. 26.