C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
205. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 205; 2016, c. 72016, c. 7, a. 124.
205. Le personnel du Bureau de surveillance du cinéma en fonction le 13 mars 1985 devient le personnel de la Régie du cinéma.
1983, c. 37, a. 205.