C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
202. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 202; 2016, c. 72016, c. 7, a. 124.
202. Le président du Bureau de surveillance du cinéma nommé en vertu de la Loi sur le cinéma (S.R.Q., 1964, chapitre 55) devient membre de la Régie du cinéma le 14 décembre 1983, pour la durée que détermine le gouvernement.
1983, c. 37, a. 202.