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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 200
Versions de la disposition

Texte complet
200. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 200; 2016, c. 7, a. 124.
200. La Régie du cinéma succède au Bureau de surveillance du cinéma à toutes fins que de droit.
La Régie est autorisée à employer tout document ou moyen d’identification déjà préparé au nom du Bureau de surveillance du cinéma, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de les remplacer par des documents ou moyens d’identification préparés au nom de la Régie du cinéma.
1983, c. 37, a. 200.
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