C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
20. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 20; 1987, c. 71, a. 6; 1991, c. 21, a. 8; 1994, c. 21, a. 45.
20. Le ministre propose au gouvernement la nomination de quatre autres membres n’appartenant pas à une association reconnue en vertu de l’article 18. Un de ces membres est nommé pour représenter les intérêts des consommateurs et les trois autres pour représenter des champs d’intérêt prioritaires pour l’Institut.
1983, c. 37, a. 20; 1987, c. 71, a. 6; 1991, c. 21, a. 8.
20. Le ministre propose au gouvernement la nomination de trois autres membres représentant des champs d’intérêt prioritaires pour l’Institut et qui n’appartiennent pas à une association reconnue en vertu de l’article 18.
1983, c. 37, a. 20; 1987, c. 71, a. 6.
20. Le ministre propose au gouvernement la nomination de quatre autres membres qui n’appartiennent pas à une association reconnue en vertu de l’article 18.
1983, c. 37, a. 20.