C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
16. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 16; 1994, c. 21, a. 45.
16. L’Institut est une corporation au sens du Code civil du Bas Canada et il en exerce les pouvoirs en outre de ceux que la présente loi lui confère.
1983, c. 37, a. 16.