C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
142. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 142; 2016, c. 72016, c. 7, a. 109.
142. La Régie établit un répertoire de ses décisions et détermine de quelle façon elles sont publiées.
1983, c. 37, a. 142.