C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
139. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 139; 2016, c. 72016, c. 7, a. 109.
139. Le président de la Régie peut demander qu’on lui transmette, en vue de l’examiner, une copie d’un film déjà classé par la Régie.
1983, c. 37, a. 139.