C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
136. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 136; 1991, c. 21, a. 48; 2016, c. 72016, c. 7, a. 109.
136. La Régie désigne par résolution les membres de son personnel chargés de l’évaluation et du classement des films.
Cette résolution entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 37, a. 136; 1991, c. 21, a. 48.
136. La Régie désigne par résolution les membres de son personnel chargés de l’évaluation et du classement des films et des films-annonces.
Cette résolution entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 37, a. 136.