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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 131
Versions de la disposition

Texte complet
131. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 131; 2016, c. 7, a. 109.
131. La Régie a son siège à l’endroit déterminé par le gouvernement; un avis de la situation ou de tout changement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
Elle peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1983, c. 37, a. 131.
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