C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
1. La présente loi s’applique à tous les champs d’activité ayant trait au film, notamment la production, la distribution, la présentation de films en public et le commerce au détail de matériel vidéo.
1983, c. 37, a. 1; 1991, c. 21, a. 1.
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«film» : une oeuvre produite à l’aide d’un moyen technique et ayant comme résultat un effet cinématographique, quel qu’en soit le support;
«matériel vidéo» : une vidéocassette, un vidéodisque ou tout support de même nature sur lequel un film est enregistré.
1983, c. 37, a. 1.