C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 37 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er janvier 1984, à l’exception de l’article 211, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-18.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 9 à 14, 36, 37, 39, 63, 64, 191, 207 et 208 du chapitre 37 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er juillet 1984, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er juillet 1984 du chapitre C-18.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 76 à 78, 80 à 82, 84 à 90, 100, les paragraphes 1° et 7° du premier alinéa ainsi que le deuxième alinéa de l’article 135, les articles 138 à 144, 149 à 153, 173 à 176, 178 à 181, 195 à 197, 200, 201 et 203 à 206 du chapitre 37 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1985, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1985 du chapitre C-18.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), l’article 83 du chapitre 37 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er mars 1986, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1986 du chapitre C-18.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 79, 91 à 96, le premier alinéa, les paragraphes 1° à 5° et 7° du deuxième alinéa et le troisième alinéa de l’article 97, les articles 98, 99, 101 à 104, 106 à 108, 110, 117 à 122, les paragraphes 2°, 3°, 5° et 6° du premier alinéa de l’article 135, les articles 154 à 166, 177, 182 à 184 et 194 du chapitre 37 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er mars 1989, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1989 du chapitre C-18.1 des Lois refondues.