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C-16 - Loi sur la chiropratique

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
1973, c. 56, a. 9; 1994, c. 40, a. 285.
9. A droit d’être inscrit au tableau tout détenteur d’un permis qui a acquitté en totalité les cotisations exigibles par l’Ordre et qui n’est pas sous le coup d’une suspension ou d’une radiation.
1973, c. 56, a. 9.
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