C-16 - Loi sur la chiropratique

Texte complet
4. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé conformément au Code des professions (chapitre C-26).
1973, c. 56, a. 4; 2008, c. 11, a. 212.
4. L’Ordre est administré par un Bureau formé conformément au Code des professions.
1973, c. 56, a. 4.