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C-16 - Loi sur la chiropratique

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1975, c. 80, a. 44; 1994, c. 40, a. 287.
15. Nonobstant toute disposition incompatible, le paragraphe a de l’article 8 prendra effet lors de l’entrée en vigueur du règlement qui déterminera le diplôme donnant ouverture au permis conformément au paragraphe a de l’article 184 du Code des professions.
1975, c. 80, a. 44.
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