C-15 - Loi sur les chimistes professionnels

Texte complet
3. Sous réserve des dispositions de la présente loi, l’Ordre et ses membres sont régis par le Code des professions (chapitre C‐26).
S. R. 1964, c. 265, a. 3; 1973, c. 63, a. 3; 1994, c. 40, a. 272.
3. Sous réserve des dispositions de la présente loi, la corporation et ses membres sont régis par le Code des professions.
S. R. 1964, c. 265, a. 3; 1973, c. 63, a. 3.