C-14 - Loi sur les chemins de fer

Texte complet
76. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 290, a. 76; 1988, c. 57, a. 86.
76. Chaque compagnie de chemin de fer doit faire couper, et tenir constamment coupés ou arrachés, les chardons et autres plantes nuisibles, croissant sur les terrains défrichés, adjacents à son chemin de fer et qui lui appartiennent.
S. R. 1964, c. 290, a. 76.