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C-14 - Loi sur les chemins de fer

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 290, a. 75; 1988, c. 57, a. 86.
75. À chaque traverse de chemin et de ferme, sur le niveau des chemins de fer, les traverses doivent avoir, sur les deux côtés, d’assez bonnes barrières pour permettre aux wagons de passer sans danger pour les animaux.
S. R. 1964, c. 290, a. 75.
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