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C-14 - Loi sur les chemins de fer

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. La compagnie peut révoquer ou modifier ces règlements et en faire d’autres, pourvu qu’ils ne soient pas incompatibles avec les dispositions de la présente loi, de la charte ou de toute loi les amendant.
S. R. 1964, c. 290, a. 50.
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