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C-14 - Loi sur les chemins de fer

Article 212
Versions de la disposition

Texte complet
212. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 290, a. 230; 1988, c. 57, a. 86.
212. Toute inspection qui peut être exigée à l’égard d’un chemin de fer, tombant sous la juridiction de la Législature, doit être faite en conformité des dispositions de la présente loi.
S. R. 1964, c. 290, a. 230.
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