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C-14 - Loi sur les chemins de fer

Article 156
Versions de la disposition

Texte complet
156. Nul voyageur, blessé pendant qu’il est sur la plate-forme d’un wagon à voyageurs, à bagages, à bois, ou à marchandises, en violation des règlements imprimés et affichés dans un endroit visible de l’intérieur des wagons à voyageurs, formant partie du train, ne peut réclamer de dommages pour ce qu’il a souffert, s’il y avait alors assez de place, en dedans des wagons destinés aux voyageurs pour y être logé commodément.
S. R. 1964, c. 290, a. 173.
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