Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-14 - Loi sur les chemins de fer

Article 115
Versions de la disposition

Texte complet
115. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 290, a. 132; 1977, c. 60, a. 47; 1988, c. 57, a. 86.
115. 1.  L’arche de tout pont construit pour le passage du chemin de fer sur ou à travers un grand chemin, doit avoir et continuer d’avoir, en tout temps, une largeur et ouverture libres de six mètres au moins, et une hauteur de trois mètres et demi au moins, entre la surface du chemin et le centre de l’arche.
2.  La descente sous le pont ne doit pas excéder trente centimètres par six mètres.
S. R. 1964, c. 290, a. 132; 1977, c. 60, a. 47.
© Gouvernement du Québec