C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
90. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. II, a. 90; 2005, c. 6, a. 186.
90. La ville, une municipalité régionale de comté et une municipalité locale peuvent conclure une entente en matière de parcs conformément aux dispositions de la section XXV du chapitre II du titre XIV du Code municipal du Québec (chapitre C‐27.1).
2000, c. 56, ann. II, a. 90.