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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 68
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Texte complet
68. Pour l’application de la présente section, l’expression «territoire de la ville» comprend le territoire de toute autre municipalité mentionnée à l’article 5 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E-20.001) et celui d’une municipalité à l’égard de laquelle le conseil des arts a compétence en vertu de l’article 65.
Le conseil de la ville qui est visé est le conseil d’agglomération prévu à cette loi. Les dépenses de la ville à l’égard du conseil des arts sont des dépenses d’agglomération au sens de cette loi.
2000, c. 56, ann. II, a. 68; 2004, c. 29, a. 152.
68. Pour l’application de la présente section, l’expression «territoire de la ville» comprend le territoire d’une municipalité à l’égard de laquelle le conseil des arts a compétence en vertu de l’article 65.
2000, c. 56, ann. II, a. 68.
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