C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
62. Le conseil des arts est doté d’un fonds spécial dont son trésorier a la garde.
2000, c. 56, ann. II, a. 62; 2001, c. 25, a. 319; 2016, c. 312016, c. 31, a. 8.
62. Un fonds spécial, ci-après appelé «le fonds», est constitué sous le nom de «Fonds du Conseil des arts de Québec». Le trésorier du conseil des arts en a la garde.
2000, c. 56, ann. II, a. 62; 2001, c. 25, a. 319.