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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 59
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Texte complet
59. Les membres du conseil des arts ne sont pas rémunérés. Toutefois, ils ont droit au remboursement par le conseil des arts des dépenses autorisées par celui-ci et engagées par eux dans l’exercice de leurs fonctions.
2000, c. 56, ann. II, a. 59.
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