Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec
Article 4.1
Versions de la disposition
4.1. Tout nouveau premier ministre du Québec, le plus tôt possible après son assermentation, est reçu à l’hôtel de ville de la capitale pour en être fait maire honoraire.
La Ville de Québec est le lieu de la résidence de fonction du premier ministre.
