C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
35.7. La résolution autorisant la constitution du conseil de quartier indique les limites du quartier ainsi que le nom du conseil de quartier qui est composé des mots «Le conseil de quartier de» suivi du nom du quartier.
D. 1309-2001 a. 10.