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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 35.16
Versions de la disposition

Texte complet
35.16. La ville peut, aux conditions qu’elle détermine, verser des subventions aux conseils de quartier ou leur accorder une assistance financière sous forme de prêt ou autrement.
D. 1309-2001, a. 10.
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