C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
23. Le comité exécutif fixe l’endroit, les jours et les heures de ses séances ordinaires.
Les séances extraordinaires du comité exécutif ont lieu à l’endroit, aux jours et aux heures que fixe le président.
2000, c. 56, ann. II, a. 23; D. 1309-2001, a. 5.