C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
150. Le président du comité de transition peut confier l’exercice de certaines fonctions ou l’étude de toute question qu’il indique à un ou plusieurs membres du comité, ou, le cas échéant, d’un sous-comité.
2000, c. 56, ann. II, a. 150.