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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 131.10
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Texte complet
131.10. (Abrogé).
2016, c. 31, a. 14; 2017, c. 13, a. 36.
131.10. La présente section n’a pas pour effet de limiter tout autre pouvoir de taxation accordé à la ville par la loi.
2016, c. 31, a. 14.
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