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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 130.3
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Texte complet
130.3. Si elle se prévaut de l’un ou l’autre des pouvoirs prévus aux articles 130.1 et 130.2, la ville peut remplacer le pourcentage maximal d’augmentation prévu à cet article par un autre, unique pour l’ensemble des secteurs visés, qui doit être inférieur à 5%.
2001, c. 25, a. 338.
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