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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 120
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Texte complet
120. Malgré la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (chapitre I‐15), le conseil d’arrondissement peut, conformément aux règles établies dans le plan de développement élaboré par la ville en vertu de l’article 75, soutenir financièrement un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement et qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel ou social.
2000, c. 56, ann. II, a. 120; 2001, c. 25, a. 332.
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