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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 103
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Texte complet
103. La ville peut, par règlement, déléguer à un directeur de service tout ou partie des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles 99 à 102.
2000, c. 56, ann. II, a. 103.
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