C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
98. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. I, a. 98; 2001, c. 25, a. 271; 2005, c. 6, a. 171.
98. La ville peut, dans un parc, exploiter ou faire exploiter, à l’intention des usagers, des établissements d’hébergement, de restauration ou de commerce ou des stationnements.
2000, c. 56, ann. I, a. 98; 2001, c. 25, a. 271.