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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Le conseil de la ville peut, sur demande du président de l’office et par une décision prise aux deux tiers des voix exprimées, nommer, pour la période déterminée dans la résolution, tout commissaire supplémentaire choisi à même une liste dressée par le comité exécutif, et déterminer sa rémunération et ses autres conditions de travail.
Le président peut, annuellement, proposer une liste au comité exécutif.
Seules peuvent être sur une liste visée au premier ou au deuxième alinéa des personnes qui ont des compétences particulières en matière de consultation publique.
2000, c. 56, ann. I, a. 77; 2001, c. 25, a. 258.
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