C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
65. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. I, a. 65; 2001, c. 25, a. 256; 2007, c. 10, a. 3.
65. Un fonds spécial, ci-après appelé « le fonds », est constitué sous le nom de « Fonds du conseil des arts de Montréal ». Le trésorier du conseil des arts en a la garde.
2000, c. 56, ann. I, a. 65; 2001, c. 25, a. 256.