C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
62. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. I, a. 62; 2007, c. 10, a. 3.
62. Les membres du conseil des arts ne sont pas rémunérés. Toutefois, ils ont droit au remboursement par le conseil des arts des dépenses autorisées par celui-ci et engagées par eux dans l’exercice de leurs fonctions.
2000, c. 56, ann. I, a. 62.