C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
57.1.22. L’inspecteur général est responsable de l’application des politiques et des normes de la ville relatives à la gestion des ressources humaines, matérielles et financières affectées à la réalisation de son mandat.
2014, c. 3, a. 1.