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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 57.1.17
Versions de la disposition

Texte complet
57.1.17. Commet une infraction quiconque aide, par un acte ou une omission, ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, amène une personne à commettre une infraction visée à l’article 57.1.15 ou à l’article 57.1.16.
Une personne déclarée coupable en vertu du présent article est passible de la même peine que celle prévue pour l’infraction qu’elle a aidé ou amené à commettre.
2014, c. 3, a. 1.
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