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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 25
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Texte complet
25. Les séances du comité exécutif ont lieu à l’endroit, aux jours et aux heures que fixe le président.
2000, c. 56, ann. I, a. 25; 2003, c. 19, a. 60.
25. Les séances ordinaires du comité exécutif ont lieu à l’endroit, aux jours et aux heures fixés par le règlement intérieur adopté par le conseil.
Les séances extraordinaires du comité exécutif ont lieu à l’endroit, aux jours et aux heures que fixe le président.
2000, c. 56, ann. I, a. 25.
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