C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
193. Le scrutin de la première élection générale de la Ville de Montréal a lieu le 4 novembre 2001 conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E‐2.2).
2000, c. 56, ann. I, a. 193.