C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
170. Le président du comité de transition peut confier l’exercice de certaines fonctions ou l’étude de toute question qu’il indique à un ou plusieurs membres du comité, ou, le cas échéant, d’un sous-comité.
2000, c. 56, ann. I, a. 170.