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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le conseil d’un arrondissement se compose du maire de l’arrondissement, de tout autre conseiller de la ville et, le cas échéant, de tout conseiller d’arrondissement.
Dans le cas de l’arrondissement de Ville-Marie, le maire de la ville est le maire de l’arrondissement.
Le conseil d’un arrondissement doit tenir au moins 10 séances ordinaires par année.
2000, c. 56, ann. I, a. 17; 2001, c. 25, a. 243; 2003, c. 28, a. 2; 2008, c. 19, a. 3.
17. Le conseil d’un arrondissement se compose du maire de l’arrondissement, de tout autre conseiller de la ville et, le cas échéant, de tout conseiller d’arrondissement.
Le conseil d’un arrondissement doit tenir au moins 10 séances ordinaires par année.
2000, c. 56, ann. I, a. 17; 2001, c. 25, a. 243; 2003, c. 28, a. 2.
17. Le conseil d’un arrondissement se compose du président de l’arrondissement, de tout autre conseiller de la ville et, le cas échéant, de tout conseiller d’arrondissement.
2000, c. 56, ann. I, a. 17; 2001, c. 25, a. 243.
17. Le conseil d’un arrondissement se compose des conseillers de la ville qui représentent l’arrondissement au conseil de la ville et, le cas échéant, des conseillers d’arrondissement.
2000, c. 56, ann. I, a. 17.
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