C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
14. Le conseil de la ville est composé du maire et de 64 conseillers de la ville.
2000, c. 56, ann. I, a. 14; 2001, c. 25, a. 241; D. 1213-2005, a. 3.
14. Le conseil de la ville est composé du maire et de 73 conseillers de la ville.
2000, c. 56, ann. I, a. 14; 2001, c. 25, a. 241.
14. Le conseil de la ville est composé du maire et de 72 conseillers de la ville.
2000, c. 56, ann. I, a. 14.