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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 132
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Texte complet
132. Le conseil d’un arrondissement peut, conformément au chapitre V du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A‐19.1) compte tenu des adaptations nécessaires, constituer un comité consultatif d’urbanisme.
2000, c. 56, ann. I, a. 132.
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